Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

NOR : ECOT0514502A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, M. Ouahid Ben Amar est désigné comme suppléant de Mme Isabelle Richard au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en remplacement de M. Julien Matabon, appelé à d'autres fonctions.